Mentions légales & CGV
Mentions légales & CGV

© SCD Mentions légales 



Le présent site est édité par :
SCD
CS 23803 Servon sur Vilaine
35538 Noyal sur Vilaine Cedex
Tel. 02 99 00 24 24 

SAS au capital de 240 000 €, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le n° B 318 289 634
TVA Intracommunautaire : FR41318289634
Responsable site : Luc Pasquet
Crédits photos : SCD

Agence WEB
Le site internet de SCD a été réalisé avec l’agence web Difuse
2 rue Victor Hugo
35000 Rennes
Tel : 02 57 83 11 11

Coordonnées de l’hébergeur : 
Siège social Bretagne Télécom SAS
ZI de Bellevue - Rue Blaise Pascal - 35220 CHATEAUBOURG (France) 
Code APE : 6110Z - N° SIRET 483 400 628 00028 - N° TVA intracommunautaire : FR01483400628

Protection des données personnelles : 

SCD est responsable du traitement de vos données, et dans le respect de la vie privée de ses internautes et de la législation en vigueur, le site luisina.com a donc fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (déclaration n°1034025).

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. 

Propriétés intellectuelles et droits d’auteur : 

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de SCD ou de tiers ayant autorisé SCD à les utiliser. 

Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés. 

Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de SCD est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Politique d’utilisation des cookies : 

Lors de l’utilisation de notre site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet et qui vont être utilisés pour reconnaître votre terminal lorsque vous vous connectez à notre site.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies, qui nous permettent notamment d’établir des statistiques de fréquentation, d’améliorer en continu la qualité de nos services, de mémoriser des informations saisies ou d’accéder de manière sécurisée à la gestion de vos espaces personnels (compte client, commandes en cours et passées…)

Les cookies intégrés à des applications tierces

Nous sommes susceptibles d’inclure une application informatique tierce dans certaines des fonctionnalités de notre site ou de nos services, permettant le partage de contenus par les utilisateurs de notre site ou de nos services, tels que les boutons « Partager » ou « J’aime » de Facebook, ou autres boutons de partage propres aux réseaux sociaux.

Le réseau social fournissant une de ces applications est susceptible de vous identifier grâce à ses boutons et à ses propres cookies, même si vous ne les avez pas utilisés lors de votre consultation de notre site ou de nos services, du seul fait que vous disposez d’un compte ouvert sur votre terminal auprès du réseau social concerné. Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les cookies, leur fonctionnement et leur utilisation, vous pouvez vous rendre sur le site www.cnil.fr. Vous pouvez modifier la gestion des cookies ou désactiver leur utilisation en configurant votre ordinateur en fonction de votre navigateur web.

Notre conseil : ne désactivez pas les cookies car cela vous empêchera de bénéficier des fonctionnalités de certains sites dont la proposition de service dépend de l’utilisation de ces mêmes cookies.



© SCD Conditions générales de vente

Commande :

La remise d’une commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserves de nos conditions générales de vente. Toutes les clauses pouvant figurer sur les imprimés des lettres ou des bons de commande de l’acheteur et contraires à nos conditions ne peuvent nous être opposées sauf accord écrit de notre part.
Le fait que notre société ne se prévale pas, à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

Annulation de commande :

Aucune annulation ne pourra être acceptée à partir de 8 jours avant la date de livraison prévue.
Pour les commandes dites spécifiques, c’est-à-dire portant sur des produits sur mesure ou personnalisés, aucune annulation ne pourra être acceptée après validation de la commande par vos soins.

Prix :

Nos prix s’entendent franco de port pour un montant de 180€ HT pour les produits stockés à notre entrepôt de Servon-sur-Vilaine (sauf pour la Corse dont le franco de port est de 300€ HT).
Pour un montant inférieur, expédition de la marchandise avec facturation d’un forfait transport (20€ HT).

Nos ventes sont faites aux conditions de prix en vigueur au jour de la commande : nos factures prennent effet à cette même date.
Les dates d’expédition ne sont données qu’à titre indicatif et nous ne pouvons accepter de votre part aucune réduction de prix, ni de demande de dommages et intérêts en cas de retard de livraison. Seul un retard supérieur à 90 jours par rapport à la date de livraison annoncée pourra justifier une annulation de commande de la part du client, celui-ci ne pouvant toutefois réclamer aucun dommage et intérêt à ce titre. Sont considérés comme cas de force majeure, nous déchargeant de tous dommages et intérêts et de toutes responsabilités : les grèves, soit totales, soit partielles survenues chez nous ou chez nos fournisseurs et plus généralement toute réduction forcée de notre activité, manque de matériel, problème de fabrication, de transport, la guerre, les quarantaines…

Conditions exceptionnelles : aucun avantage tarifaire n’interviendra sur les articles dits accessoires (filtre, siphon, vidage…).

Livraison :

Nos marchandises sont réceptionnées et certifiées conformes qualité en nos entrepôts. Vos commandes sont conditionnées avec soin, mais les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente Franco.


Au moment de la livraison et en présence du chauffeur, le destinataire a le droit d’exiger la vérification tant intérieure qu’extérieure des colis et produits. En cas d’avarie transport constatée, formulez sur le récépissé du transporteur des réserves détaillées sur l’état des produits (ex : évier rayé ou cassé, produit manquant, etc…) puis émargez et tamponnez le document de transport. Attention à la signature sur PDA électronique, en cas d’avarie il faut effectuer en complément les réserves nécessaires sur le document papier du transporteur.


Les produits constatés cassés, abimés, peuvent être immédiatement refusés. Si vous les conservez, vous avez l’obligation légale d’envoyer au transporteur (copie SCD Luisina) un courrier en recommandé avec AR dans les 48h qui suivent la livraison. Cette formalité écrite a pour but de confirmer vos réserves prises auprès de ce dernier. Si ces formalités ne sont pas accomplies, cela éteint toute action, réclamation auprès du transporteur pour avarie ou perte partielle.

Garantie :

Notre garantie, dont la durée est mentionnée sur nos catalogues, est limitée au remplacement par simple échange de toutes les pièces reconnues défectueuses pour défaut de fabrication constaté contradictoirement et sous réserve que nos fournitures aient été posées : conformément aux règles de l’art, par des professionnels dûment qualifiés, qu’il n’ait pas été fait usage pour leur entretien de produits corrosifs ou abrasifs et que l’ensemble des instructions relatives à la pose et à l’usage de nos produits ait été respecté.

Disponibilité de pièces détachées :

La disponibilité des pièces détachées couvre la fin de garantie du dernier produit vendu. Nous ne pouvons être tenus responsables si le produit évolue dans le temps, modifiant son aspect, ses caractéristiques ou rendant obsolètes une partie de ses pièces détachées.

Retour :

Les retours de marchandises doivent obligatoirement faire l’objet de notre accord préalable et nous sont adressés en franco de port et sous bon emballage. Nous n’acceptons en aucun cas les notes de crédit établies d’office et les déductions directes sur facture non justifiées par des crédits correspondants de notre part.


Lorsqu’une erreur de commande intervient et que celle-ci est due au fait du client, ce dernier s’engage à nous retourner la marchandise par son propre transporteur à ses frais. En outre, une décote de 30 % sera appliquée sur le prix de l’article retourné. Pour les commandes dites spécifiques : plans de travail, coloris spéciaux sur mesure ou personnalisés…, aucun retour ne sera accepté.

Paiement :

Sauf accord contraire, le montant de nos factures est toujours exigible comptant à Servon sur Vilaine. Nous ne renonçons pas à ce droit quand nous faisons traite sur l’acheteur.

En cas de changement de la capacité ou de la situation de l’acheteur, de non paiement à l’échéance, nous nous réservons la possibilité d’annuler les commandes en cours même acceptées ou de demander des garanties, ou le paiement sur facture pro forma et d’exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues, même non échues.

Tout retard de paiement à une échéance quelconque entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable la suspension de l’exécution des commandes en cours, la déchéance du terme pour toute commande exécutée et non encore réglée, ainsi que le paiement d’un intérêt de retard correspondant à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de la facture sur la totalité des sommes exigibles à compter des premiers jours suivant l’échéance et jusqu’au complet paiement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce. En cas de modification légale ou réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les présentes conditions générales de vente ou conditions de règlement.

Juridiction :

En cas de contestation, seul le Tribunal de Rennes sera compétent, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs pour tout litige avec des clients commerçants.


Les domiciliations d’effets et nos acceptations de règlement n’apportent ni novation, ni dérogation à cette attribution de juridiction.

Réserves de propriété :

Conformément aux articles L 621-115 et suivants du code de commerce, nous nous réservons la propriété de la marchandise vendue jusqu’au complet paiement de l’intégralité du prix et des accessoires. Les risques sur la marchandise sont transférés à l’acheteur dès le jour de mise à disposition.

En cas de non paiement partiel ou total, le vendeur peut demander soit la restitution de la marchandise aux frais de l’acheteur, soit le paiement immédiat de toutes les sommes dues. En cas de non-restitution, les marchandises trouvées en possession de l’acheteur et figurant dans nos catalogues sontconsidérées comme étant celles impayées.

Éco-participation :

LUISINA® adhère aux éco-organismes suivants pour les éléments d’ameublement et DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques).


SCD est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 006898.
Ce numéro garantit que SCD, en adhérant à Éco-mobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10- du Code de l’Environnement.


N° REGISTRE FR006898_10N85C

N° REGISTRE M1343